Conditions générales partenaires

Version 2026-11 · en vigueur le [date de mise en ligne]

Version de travail. Elle reprend les règles réelles de l'espace partenaire. À faire relire et compléter (passages surlignés). Un contrat signé peut s'ajouter à ces conditions pour les gros partenaires.

1. Parties

Entre [raison sociale], éditeur de Nomad Pass Maroc (« la Société »), et l'établissement inscrit dans l'espace partenaire (« le Partenaire »), représenté par la personne qui crée le compte et déclare en avoir le pouvoir.

2. Inscription et validation

• Le Partenaire fournit des informations exactes : raison sociale, catégorie, adresse, registre de commerce (RC), ICE, identifiant fiscal, patente, RIB, et le numéro de téléphone vérifié du responsable.
• L'établissement n'est visible des clients qu'après validation de ces documents par la Société. La Société peut refuser une inscription.
• Tout changement (adresse, RIB, gérant) est signalé sans délai à la Société.

3. Services, prix et réduction Nomad Pass

• Le Partenaire publie ses services avec leur prix normal en dirhams, et fixe une réduction réservée aux clients Nomad Pass. Le prix en points est calculé ainsi : prix en DH × (1 − réduction).
• Le Partenaire peut changer sa réduction et ses services à tout moment ; les nouveaux prix s'appliquent aux paiements suivants, jamais à ceux déjà faits.
• Les prix affichés doivent être ceux réellement pratiqués. Le Partenaire ne demande aucun supplément au client pour un paiement Nomad Pass.

4. Encaissement par QR code

• La Société fournit un QR code propre à l'établissement, affiché dans l'espace partenaire et à imprimer dans l'établissement.
• Le client scanne le QR, choisit la prestation et confirme avec son code PIN. Le Partenaire voit chaque paiement en direct dans son espace et vérifie que la prestation correspond avant de la fournir.
• Si le QR imprimé est copié, abîmé ou remplacé, le Partenaire prévient la Société, qui en génère un nouveau ; l'ancien cesse alors de fonctionner.

5. Commission et virements

• Pour chaque paiement, la Société retient une commission sur la valeur en points (1 point = 1 DH). Taux par défaut : 10 %. Un taux différent peut s'appliquer par saison ou par accord particulier ; le taux en vigueur est celui affiché au moment du paiement.
• Exemple : séance à 100 DH, réduction 20 % → le client paie 80 points ; commission 8 DH ; le Partenaire reçoit 72 DH.
• Les sommes dues sont versées chaque lundi par virement sur le RIB du Partenaire, pour les paiements de la semaine précédente, avec un relevé détaillé.
• Un paiement signalé (par le Partenaire ou un client) est mis de côté jusqu'à la décision de la Société ; s'il est annulé, les points reviennent au client et il ne figure pas dans le virement.
• [Facturation de la commission : facture mensuelle / TVA applicable : à préciser avec le comptable.]

6. Réservations

Le Partenaire accepte ou refuse les demandes de réservation dans un délai raisonnable et honore les réservations acceptées. [Conditions d'annulation et de retard à préciser.]

7. Obligations du Partenaire

• Fournir les prestations annoncées, dans le respect de la loi et des règles d'hygiène et de sécurité de son activité ; il en est seul responsable vis-à-vis du client.
• Traiter les réclamations des clients sur ses prestations.
• N'utiliser les données des clients visibles dans l'espace partenaire (prénom, initiale, prestation, heure) que pour servir le client, conformément à la loi n° 09-08.
• Garder secret l'accès à l'espace partenaire.

8. Durée, suspension et fin

Les présentes conditions s'appliquent tant que le compte partenaire est actif. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de [30 jours]. La Société peut suspendre le compte sans préavis en cas de fraude, de documents faux ou expirés, ou de plaintes graves et répétées. Les sommes dues pour les paiements déjà faits restent versées, sauf paiements annulés.

9. Droit applicable

Droit marocain. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de commerce de [ville] sont compétents.

10. Contact partenaires

[e-mail] · [téléphone / WhatsApp]